Règlements

Cette section du site Internet présente les principaux règlements généraux de la municipalité de Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans.

Les règlements municipaux sont des documents publics, qui concernent directement les contribuables. Vous désirez plus d'information? Vous pouvez communiquer avec le bureau municipal ou encore faire une demande d'accès à un document.

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Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme ont été soumis à une consultation écrite avant l'adoption de ceux-ci, le 13 septembre 2021. 

Le règlement #478-2021 sur le plan d’urbanisme

Le règlement #478-2021 sur le plan d’urbanisme a pour objet d’assurer une vision d’ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans conforme aux grandes orientations inscrites au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de l’Île d’Orléans, tout en recherchant une cohérence entre les différentes parties du territoire.

Résumé du plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme (Règlement #478-2021) se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement de la Municipalité. Le plan d’urbanisme sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales.

Les grandes orientations d’aménagement du territoire de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans s’inscrivent à l’intérieur de celles retenues dans le cadre du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de l’Île d’Orléans.

Voici un résumé de ces grandes orientations :

• Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole en accordant la priorité aux activités et aux entreprises agricoles en zone agricole, dans le respect des particularités du milieu, de manière à favoriser le développement économique.
• Développement des ensembles et des sites d’intérêt historique et culturel.
• Développement des potentiels touristiques du milieu.
• L’amélioration, la consolidation des équipements, des infrastructures et des services publics.
• L’amélioration de la qualité de l’environnement.
• Contribuer au développement économique, social, communautaire, culturel et touristique de la MRC.
• Le territoire de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans est découpé en aires d’affectation pour lesquelles sont définis les principaux usages autorisés et les densités d’occupation prévues.
• La Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans identifie les contraintes physiques sur son territoire. Ce Projet de règlement concerne tout le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.

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Le règlement #479-2021 sur le zonage

Le règlement de zonage #479-2021 a pour objectif les actions suivantes :

• Classifier les constructions et les usages;
• Diviser le territoire de la Municipalité en zones;
• Spécifier, pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés;
• Édicter des normes sur les usages et constructions accessoires, la volumétrie des constructions, l’utilisation des espaces libres sur un terrain, le stationnement, l’affichage, l’aménagement des terrains, les usages, constructions et lots dérogatoires protégés par droits acquis, les zones de contraintes naturelles et anthropiques et autres.

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Le règlement #480-2021 sur le lotissement

Le règlement #480-2021 sur le lotissement a pour objectif d'édicter des normes sur la superficie et les dimensions des lots ou des terrains par catégories de construction ou d’usages.

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Le règlement #481-2021 sur la construction

Le règlement de construction #481-2021 a pour objectif les actions suivantes:

• Préciser les normes générales de construction concernant les fondations.
• Édicter les normes de constructions, bâtiments ou ouvrage dangereux, incendiés ou délabrés.
• Spécifier les éléments de fortification et de protection d’une construction.

Ce règlement concerne tout le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans et ne fut pas susceptible d’approbation référendaire.

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Le règlement #482-2021 sur les permis et certificats

Le  règlement #482-2021 sur les permis et certificats a pour objectifs les actions suivantes:

• Édicter les dispositions relatives au fonctionnaire désigné ainsi qu’à l’émission de tous les permis et certificats
• Préciser la tarification des permis et des certificats
• Prévoir les conditions d’émission des permis de construction
• Prévoir les conditions pour lever certaines interdictions prévues au Règlement de zonage

Ce règlement concerne tout le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans et ne fut pas susceptible d’approbation référendaire.

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Le règlement #483-2021 précisant les conditions d'émission de permis dans certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes. 

Le règlement #483-2021 précise les conditions d'émission de permis dans certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes. 

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