Gestion des contrats municipaux

Les sources de la gestion contractuelle

En vertu du Code municipal du Québec et conformément au Régime concernant l’octroi des contrats municipaux, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans s’est doté d’un cadre de gestion contractuelle composé de mesures précises qui s’accordent avec les exigences d’une saine gestion et de la meilleure allocation des ressources disponibles.

En bref, les règles applicables à l’octroi des contrats municipaux varient selon le type et le montant concernés. Ces règles sont édictées dans le Régime mentionné ci-dessus.

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Publication des contrats importants sur le SEAO

SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C'est une application accessible par Internet - à l'adresse www.seao.ca - qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SEAO.