Municipalité de St-Pierre
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Gestion des contrats municipaux

Les sources de la gestion contractuelle

En vertu du Code municipal du Québec et conformément au Régime concernant l’octroi des contrats municipaux, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans s’est doté d’un cadre de gestion contractuelle composé de mesures précises qui s’accordent avec les exigences d’une saine gestion et de la meilleure allocation des ressources disponibles.

En bref, les règles applicables à l’octroi des contrats municipaux varient selon le type et le montant concernés. Ces règles sont édictées dans le Régime mentionné ci-dessus.