Évaluation foncière
Le versement unique ou le 1er versement des taxes foncières doit être effectué au plus tard le 30 mars; le 2e versement doit être effectué au plus tard le 30 juin; le 3e versement doit être effectué au plus tard le 30 septembre.
L'accès au rôle d'évaluation et à la matrice graphique est disponible en ligne. Vous pouvez le consulter en tout temps!
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans doit confectionner et tenir à jour son rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, la Municipalité a mandaté le Groupe Altus afin d’appliquer les dispositions à suivre.
Le rôle d'évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité à une date donnée, déposé tous les trois (3) ans. Il indique la valeur foncière de chaque immeuble établi selon les Normes de pratique professionnelle de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec.
Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché pour le territoire de la municipalité. Ces valeurs sont également valides pour la durée du rôle d’évaluation foncière, sauf s’il y a des modifications concernant votre immeuble, telles que des projets ou des travaux entraînant l’ajustement de sa valeur (transformation ou agrandissement du bâtiment principal, construction d’un bâtiment secondaire, aménagement du terrain, etc.).
Selon les dispositions à cet égard, le rôle d’évaluation foncière a trois buts officiels qui consistent à :
- indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
La présentation des renseignements inscrits au rôle
Les instances de l'île d'Orléans rendent disponibles le rôle d’évaluation à tous via la matrice graphique du Groupe Altus. Cet outil permet d’obtenir des informations sur l’évaluation foncière des immeubles, de même que certains renseignements sur l’architecture et l’urbanisme.
Le lien entre l'évaluation foncière et la taxation municipale
Le compte de taxes municipales se calcule selon un taux de taxe général attribué sur la valeur foncière d’un immeuble ainsi qu’un taux de taxe spéciale attribuée sur une base de travaux, services ou activités, sur tout ou une partie du territoire de la Municipalité (enlèvement de la neige, traitement des eaux, activités de loisir, collecte des matières résiduelles, promotion touristique de l’Île d’Orléans, etc.).
Effectuer une révision de l'évaluation foncière d'un immeuble
Afin d’effectuer une demande de révision du rôle d’évaluation foncière, il faut que la situation s’y prête, invoquer des motifs raisonnables, remplir les conditions exigées et respecter toutes les modalités nécessaires. Consultez la demande de révision du rôle d'évaluation foncière à cet égard.