Municipalité de St-Pierre
Municipalité de St-Pierre | Ile d'Orléans
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Vidange des fosses septiques

Le service de vidange

La Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans prend en charge le service de vidange des fosses et dessert tous les contribuables sur l’ensemble de son territoire. De la sorte, la Municipalité s’assure de faire vider les fosses dans les délais prévus par la Loi tout en limitant les impacts et les risques de contamination.

Les types de vidange

Il est possible d’effectuer deux (2) types de vidange de fosse : l’une est complète et l’autre est sélective. La vidange complète convient aux fosses scellées, hermétiques et non compartimentées; alors que la vidange sélective correspond aux fosses compartimentées. Ce qui signifie que dans les cas de fosses septiques, il est sans aucun doute préférable de faire la vidange sélective, plutôt que la complète, puisque les bactéries nécessaires au fonctionnement optimal et sécuritaire des fosses sont ainsi préservées.

Quelques dispositions à suivre 

Tout propriétaire doit permettre au fournisseur de service de vidanger la fosse desservant son bâtiment. Ainsi, il doit préparer le terrain de telle sorte que le véhicule prévu pour la vidange puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) de l’accès à la fosse. Il doit également localiser l’accès à la fosse et s’assurer de la dégager de toute obstruction afin de permettre le retrait et la remise du couvercle de l’accès sans difficulté. Advenant que le fournisseur de service doive procéder à une autre visite sur les lieux parce que le propriétaire a omis d’effectuer les dispositions mentionnées dans cet avis, les frais occasionnés lui seront facturés selon les clauses prévus au contrat de service.

Le calendrier de la vidange

Comme il est stipulé dans la Loi, la vidange des fosses doit s’effectuer aux deux (2) ans dans le cas des résidences principales et aux quatre (4) ans dans le cas des résidences secondaires ou saisonnières. Si une installation nécessite une vidange plus ou moins fréquente que le service bi-annuel par défaut effectué par le biais de la Municipalité, il est de la responsabilité du propriétaire de contacter la Municipalité afin d’apporter les correctifs nécessaires à son dossier. 

À la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, la vidange des fosses s’opère aux deux (2) ans, par secteur, est et ouest, puis selon le calendrier établi. L’église de Saint-Pierre constitue le repère qui départage et circonscrit les deux (2) secteurs. 

Le coût du service

Le coût du service varie selon le type de vidange, la taille de la fosse, le volume des résidus vidangés et le calendrier de la vidange. Le tarif est établi annuellement lors de l’adoption du règlement te taxation et de tarification.

Pour davantage d’information, consultez le lien afférent.