Municipalité de St-Pierre
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Vidange des fosses septiques

Les buts du service de vidange

Dans le souci de veiller à la santé des citoyen(ne)s, la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans a décidé de prendre en charge le service de vidange des fosses et desservir tous les contribuables sur l’ensemble de son territoire. De la sorte, la municipalité s’assure de faire vider vos fosses dans les délais prévus par la loi tout en limitant les impacts et les risques de contamination.

Ainsi, la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans gère une vidange périodique. Vidange qui est obligatoire et nécessaire afin d’éviter que les boues et les écumes ne viennent colmater le champ d’épuration. Car un champ d’épuration colmaté perturbe le traitement des eaux usées et affecte la durée utile de votre installation. Une telle situation peut également entraîner des refoulements à l’intérieur ou des écoulements à l’extérieur, ainsi que d’exiger une réparation onéreuse, advenant le cas. Il ne faut donc pas attendre que la fosse soit pleine afin de la vidanger. Une installation dans un état à risque ou vidanger inadéquatement peut avoir un impact considérable sur la nappe phréatique et les eaux superficielles.

Les types de vidange

Il est possible d’effectuer deux types de vidange de fosse: l’une est complète et l’autre est sélective. La vidange complète convient aux fosses scellées, hermétiques et non compartimentées, alors que la vidange sélective correspond aux fosses compartimentées. Ce qui signifie que dans les cas de fosses septiques, il est sans aucun doute préférable de faire la vidange sélective plutôt que la complète puisque les bactéries nécessaires au fonctionnement optimal et sécuritaire des fosses sont ainsi préservées.

 Fosse hermétique

(vidange complète)

 Fosse compartimentée

(vidange sélective)

Quelques dispositions à suivre

Conformément aux règlements en vigueur, soit le « Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, Q-2, r.22) » et le « Règlement sur la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et des autres fosses (R #356-2009) », Sani-Orléans inc. est la seule entreprise autorisée à effectuer la vidange d’une fosse. Aucune autre personne ou entreprise, non mandatée par la municipalité, ne peut procéder à la vidange d’une fosse située sur le territoire de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.

Selon les dispositions établies par ces règlements, le propriétaire doit permettre à l’entrepreneur de vidanger la fosse desservant son bâtiment. Ainsi, il doit préparer le terrain de telle sorte que le véhicule prévu pour la vidange puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) de l’accès à la fosse. Il doit également localiser l’accès à la fosse et s’assurer de la dégager de toute obstruction afin de permettre le retrait et la remise du couvercle de l’accès sans difficulté. Advenant que l’entrepreneur doive procéder à une autre visite sur les lieux parce que le propriétaire a omis d’effectuer les dispositions mentionnées dans cet avis, les frais occasionnés lui seront facturés selon les clauses prévus au contrat de service.

Le calendrier de la vidange

Comme il est stipulé dans la loi, la vidange des fosses doit s’effectuer aux 2 ans dans le cas des résidences principales et aux 4 ans dans le cas des résidences secondaires ou saisonnières. Si votre installation nécessite une vidange plus ou moins fréquente que le service bi-annuel par défaut effectué par le biais de la municipalité, il est de votre responsabilité de nous contacter afin d’apporter les correctifs nécessaires à votre dossier et ainsi de vous assurer d’un meilleur service. Veuillez aussi noter que la dispense du service n’est pas possible, seule la fréquence peut être modulée selon vos besoins tout en respectant les barèmes établis par la loi.

À la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, la vidange des fosses s’opère aux deux ans, par secteur, est et ouest, puis selon le calendrier établi. L’église de Saint-Pierre constitue le repère qui départage et circonscrit les deux secteurs. L’opération de la vidange des fosses s’effectue donc par secteur à chaque deux ans, du lundi au vendredi entre 7h00 et 19h00, selon une saison normale qui s’étale du 1 mai au 30 novembre et un circuit intensif d’une durée d’environ 14 jours qui est déterminé par la municipalité et l’entreprise concernée à chaque année. La municipalité vous avisera de la période du circuit intensif dans un délai respectable afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à la vidange de votre fosse.

Le coût du service

Le coût du service varie selon le type de vidange, la taille de la fosse, le volume des résidus vidangés et le calendrier de la vidange.

Pour les fosses de moins de 1000 gallons, des frais de service de 70$/an pour une vidange aux deux ans sont faturés sur le compte de taxes municipales.  Pour les vidanges supplémentaires et pour les fosses de 1000 gallons et plus, des frais fixes et/ou variables vous sont facturés directement selon les services demandés.

Frais fixes

  • Prix unitaire par fosse pour une vidange sélective 63$
  • Prix unitaire par fosse pour une vidange complète 81,90$
  • Coût supplémentaire pour la vidange d'une fosse de plus de 3,4 m31,50$
  • Coût supplémentaire pour une deuxième visite 52,50$
  • Coût supplémentaire pour une vidange hors saison 84$


Frais variables

    • Coût de transport supplémentaire 3,50$/km
    • Autre station s'il y a lieu 3,50$/km

Quelques détails sur les fosses

Voici quelques signes qui indiquent que votre installation fait défaut:

  • Le sol autour de la fosse septique et au-dessus du champ d’épuration est imbibé d’eau ou spongieux lorsqu’on y marche;
  • Les toilettes, douches et éviers refoulent ou prennent plus de temps à se vider;
  • Des odeurs d’égout se dégagent parfois, surtout après une chute de pluie;
  • Un liquide gris ou noir apparaît à la surface du gazon ou est refoulé dans les appareils sanitaires de la maison;
  • La présence de coliformes fécaux est vérifiée dans un puits avoisinant ou dans un fossé de surface à proximité du champ d’épuration;
  • L’eau dans la fosse septique atteint un niveau plus élevé que le conduit d’évacuation;
  • Les eaux usées s’accumulent dans les drains de distribution – il faut faire inspecter l’installation par un spécialiste.


Voici quelques conseils afin d’assurer une installation durable:

  • S’assurer de se conformer au règlement lors de l’installation, de la réparation ou de l’entretien d’une fosse;
  • S’assurer d’intervenir sans tarder advenant un problème;
  • Faire effectuer une vidange périodique afin d’éviter tout engorgement des tuyaux et des drains;
  • Tenir votre fosse accessible (couvercle apparent);
  • Préciser l’accès à la fosse par une indication;
  • S’assurer d’une isolation adéquate de votre installation pour éviter les troubles liés au gel. La disposition d’un paillis ou l’accumulation de neige, de même que l’isolation des conduites sont des mesures possibles;
  • Éviter de planter des arbres ou des arbustes près de la fosse ou du champ d’épuration;
  • Ne jamais déverser les matières ou les substances suivantes dans la fosse: filtre à café, cheveux, couche jetable, litière, graisse ou huile, lingette, serviette sanitaire, préservatif, pansement, antigel, essence, peinture, vernis, solvant, diluant, pesticide, herbicide, fertilisant, etc.;
  • Éviter de déverser du chlore, de l'eau de javel, du borax, des détergents ou du savon antibactérien qui ralentissent, voire détruisent, l’activité bactérienne nécessaire au traitement des matières organiques contenues dans la fosse.


Pour davantage d’information, consultez les liens afférents.

Fosse hermétique

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Fosse compartimentée

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