Permis, architecture et urbanisme

Règlements d'urbanisme

La Municipalité de St-Pierre-de-l’Île-d’Orléans fait partie d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite auprès du ministère de la Culture et des communications (MCC) avant la réalisation de travaux à vos propriétés.

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Les 6 municipalités de l'Île-d'Orléans et la MRC de L'Île-d'Orléans ont récemment conclu une entente relative au service d’inspection en matière d’application et de rédaction de la règlementation d’urbanisme et de délivrance des permis et certificats d’autorisation.

Cette entente permettra de centraliser les demandes de permis au bureau de la MRC et, par le fait même, d’améliorer le service à la clientèle et les procédures de travail, de communication, de gestion des plaintes et des suivis de dossiers municipaux.

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Comment déposer une demande de permis

Il est obligatoire de déposer une demande de permis avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire approprié à la nature de votre demande via le formulaire électronique suivant:

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Vous avez des questions?

Afin d’aiguiller les propriétaires et citoyens des municipalités de la MRC de L’Île-d’Orléans dans leur procédure d’obtention de permis ou de certificat municipal, consultez cette F.A.Q. produite à partir des situations les plus courantes.

FOIRE AUX QUESTIONS

Besoin d'aide pour remplir votre demande en ligne? Consultez le guide complet afin de faciliter votre démarche.

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Attestation déclarant le lien de parenté pour un logement bi-générationnel

Pour tout bâtiment de la subdivision « habitations unifamiliale » de type isolé (RA1), il est permis d’aménager un logement bi-générationnel à des conditions spécifiques (règlement de zonage 479-2021).

Le propriétaire ou l’occupant de l’habitation doit completer la déclaration attestant le lien de parenté qui le lie au locataire du logement.

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Permis de lotissement

Si vous désirez faire une demande de permis de lotissement, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'acheminer ensuite à l'adresse .

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Permis d'abattage des arbres

Si vous désirez faire une demande de permis pour abattre un ou des arbres, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'acheminer ensuite à l'adresse .

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Pour davantage d’information, consultez les liens afférents

Vous désirez de plus amples informations? Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous: