Municipalité de St-Pierre
Municipalité de St-Pierre | Ile d'Orléans
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Architecture et urbanisme

Règlements d'urbanisme

La Municipalité de St-Pierre-de-l’Île-d’Orléans fait partie d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite auprès du ministère de la Culture et des communications (MCC) avant la réalisation de travaux à vos propriétés.

Les 6 municipalités de l'Île-d'Orléans et la MRC de L'Île-d'Orléans ont récemment conclu une entente relative au service d’inspection en matière d’application et de rédaction de la règlementation d’urbanisme et de délivrance des permis et certificats d’autorisation.

Cette entente permettra de centraliser les demandes de permis au bureau de la MRC et, par le fait même, d’améliorer le service à la clientèle et les procédures de travail, de communication, de gestion des plaintes et des suivis de dossiers municipaux.

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Comment déposer une demande de permis

Il est obligatoire de déposer une demande de permis avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire approprié à la nature de votre demande via le formulaire électronique suivant:

Permis de lotissement

Si vous désirez faire une demande de permis de lotissement, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l'acheminer ensuite à l'adresse .


Pour davantage d’information, consultez les liens afférents

Vous désirez de plus amples informations? Nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous: