Municipalité de St-Pierre
Municipalité de St-Pierre | Ile d'Orléans
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Architecture et Urbanisme

Gestion de l'architecture et de l'urbanisme

Le service d’architecture et d’urbanisme est assuré par une équipe de professionnel(le)s commune et partagée par toutes les municipalités de l’Île d’Orléans. Cette équipe s’occupe d’appliquer les règlements concernant l’architecture et l’urbanisme de la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans et de vous conseiller dans vos projets ou vos travaux personnels.
 
À la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, comme sur tout le territoire de l’Île d’Orléans d’ailleurs, il est primordial de considérer l’importance du patrimoine architectural et urbanistique. Il s’agit, en fait, d’un enjeu névralgique qui a des incidences considérables sur l’aménagement et le développement de toute l’Île d’Orléans dont il faut absolument tenir compte. C’est aussi la raison qui a fait en sorte que l’Île d’Orléans bénéficie du statut de site patrimonial.

Les plans de tous les étages de même que les élévations de toutes les façades sont obli-gatoires afin d'effectuer une demande de permis pour un bâtiment principal ou secondaire.

Quelques dispositions à suivre

Or, que ce soit afin de construire, de rénover ou de démolir, de même que de transformer, d’agrandir ou de déplacer un bâtiment, tout comme d’effectuer des travaux d’excavation, de terrassement (remblai et déblai), d’installation septique et de traitement des eaux usées (fosse), de captage et d’approvisionnement des eaux propres (puits), de se brancher aux conduites pluviales et sanitaires, d'installer une piscine, d'effectuer des tavaux de plantation, d’abattage, de pavage, de confection d’un patio, d’une terrasse, d’une galerie, d’une enseigne, d’une clôture, d’un muret ou d’une haie sur votre terrain, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat de notre service d’inspection de même qu’une autorisation du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine.

Il est aussi nécessaire d’obtenir l’un ou l’autre de ces documents officiels afin d’effectuer tout changement d’usage, permanent ou temporaire, ajout et retrait compris, dans le but d’être en conformité avec la règlementation en vigueur. À cet égard, tout usage est considéré comme étant l’utilisation ou l’occupation que l’on fait d’un bâtiment ou d’un terrain, qu’il soit d’ordre résidentiel, commercial, industriel, institutionnel, agricole, sylvicole, etc.

Enfin, dans le but de vous assurer un traitement efficace et efficient lors de vos projets ou vos travaux personnels, et d’être en conformité avec les règlements de la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans et les exigences spécifiques au statut de site patrimonial de l’Île d’Orléans, veuillez vous référer aux documents afférents et vous adresser à la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans afin de compléter votre demande. Autrement, il faut compter un délai de 3 à 10 semaines pour le traitement de votre dossier, tout dépendant des projets ou des travaux envisagés. Donc, il vaut mieux bien prévoir votre demande!

Le plan d'implantation est aussi obligatoire pour plusieurs types de demande de permis ou de certificat. Alors que les perspectives, quoique facultatives, aident à saisir le projet dans son contexte et peuvent être nécessaires afin d'avoir l'autorisation exigée pour le site patrimonial.