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Formulaire d'accès à un document
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La politique de gestion des plaintes est basée sur les valeurs d’objectivité, d’intégrité et d’impartialité de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, ainsi que sur les principes d’imputabilité, de transparence et de responsabilité que sous-tend la gestion par le résultat.
Politique de traitement des plaintes
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