Administration municipale
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Formulaire d'accès à un document
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Traitement des plaintes
La politique de gestion des plaintes est basée sur les valeurs d’objectivité, d’intégrité et d’impartialité de la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, ainsi que sur les principes d’imputabilité, de transparence et de responsabilité que sous-tend la gestion par le résultat.
Politique de traitement des plaintes
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Politique contre le harcèlement, la violence et l’incivilité
Toute personne a le droit d’évoluer dans un environnement de travail protégeant sa santé, sa sécurité et sa dignité et la Loi sur les normes du travail prévoit l’obligation pour tout employeur d’adopter et de rendre disponible une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, incluant un volet portant sur les conduites à caractère sexuel.
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